Comment sont-ils fixés ?

Tout est clarifié dès notre premier rendez-vous au regard de votre situation. Trois modes de facturation sont possibles :

1. Forfait

Selon la complexité de l’affaire, nous pourrons convenir d’un prix global fixé à l’avance.

2. Temps passé

Les honoraires sont calculés selon le nombre d’heures consacrées à votre dossier, sur la base d’un taux horaire défini ensemble.

3. Honoraires de résultat

Le paiement uniquement en cas de victoire est interdit en France.

En revanche, nous pouvons prévoir : un honoraire fixe minimum ou un honoraire complémentaire calculé selon le résultat obtenu (par exemple, un pourcentage d’une indemnisation)

Plusieurs dispositifs peuvent toutefois réduire, voire couvrir totalement vos frais.

1. Aide juridictionnelle

Si vos revenus sont en dessous d’un certain plafond et que votre affaire relève d’une juridiction française, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle.

Elle peut prendre en charge une partie ou la totalité des frais (avocat, expert, huissier…).

Pour plus de détails, vous pourrez me consulter.

2. Protection juridique

Votre assurance peut inclure une garantie protection juridique.

Elle peut rembourser tout ou partie des honoraires.

Vous restez libre de choisir votre avocat, même si l’assureur vous en propose un.

3. Frais mis à la charge de la partie perdante

Le juge peut, dans certains cas, condamner la partie perdante à rembourser les frais d’avocat de l’autre partie.

Vous pouvez donc, selon la décision rendue, obtenir le remboursement des frais déboursés.